Article 1 : Applicabilité et force obligatoire
Ces conditions constituent un contrat complet et juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et NextGen. En accédant à nos services, vous acceptez expressément et sans condition d'être lié par ces conditions.
Article 2 : Nature des services (Exécution uniquement)
NextGen fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques.
2.1. Absence de conseil réglementé : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur de technologie indépendant. Nous ne fournissons pas de conseil financier réglementé, de courtage en investissement ou de gestion de portefeuille tel que défini par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
2.2. Autonomie : Toute décision financière exécutée par l'Utilisateur est effectuée entièrement à sa seule discrétion et à son risque exclusif.
Article 3 : Divulgation légale des risques
L'Utilisateur reconnaît explicitement :
Extrême volatilité : Les marchés financiers et les actifs numériques sont sujets à des fluctuations de prix imprévisibles.
Perte de capital : Le trading comporte un risque inhérent de perte partielle ou totale du capital investi.
Aucune garantie : Les données historiques et les probabilités algorithmiques n'offrent aucune assurance de rentabilité future.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble de l'infrastructure, y compris les modèles de données, les codes sources et les algorithmes, est la propriété exclusive de NextGen. Toute ingénierie inverse ou extraction automatisée (scraping) est strictement interdite.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi française, NextGen ne pourra être tenu responsable des interruptions techniques, de la latence des API ou des inexactitudes dans les flux de données tiers, ni des événements de Force Majeure, y compris les cyberattaques massives ou les défaillances des services publics nationaux.
Article 6 : Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est exclusivement régi par les lois françaises. Tout litige non réglé à l'amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France.
Mentions Légales – NextGen
Publiées conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identité de l'entreprise
La plateforme est exploitée par NextGen.
Siège social : Tour Part-Dieu, 129 Rue Servient, 69003 Lyon, France.
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 54 89 12
Représentation : Direction générale et division de la conformité juridique.
Hébergement
L'infrastructure technique est sécurisée par un fournisseur de Tier-1 avec des centres de données redondants situés au sein de l'Union européenne/EEE afin de garantir le strict respect des exigences de résidence des données de l'UE.
Capital intellectuel : Tous droits réservés
Toute reproduction ou distribution du contenu de la plateforme sans consentement écrit préalable entraînera des poursuites judiciaires immédiates.